Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est le Prof. Dr. İlker Yazıcı, qui exerce en cabinet privé sous la dénomination enregistrée Prof. Dr. İlker Yazıcı Muayenehanesi.

• Adresse : Lotus Nişantaşı, Halaskargazi Mah. Halaskargazi Cad. No: 38-66 İç Kapı No: 134, 34371 Şişli/İstanbul, Turquie
• E-mail : info@ilkeryazici.com
• Téléphone : +90 533 719 77 36

Données traitées

Le site ne comporte ni formulaire de contact, ni inscription, ni compte patient. Le cabinet traite les données suivantes concernant les personnes qui consultent le site ou prennent contact avec lui, uniquement dans la mesure nécessaire à chaque finalité :

• Identité et coordonnées : nom, numéro de téléphone et adresse e-mail ; lors de l’examen et du traitement, les données d’identité exigées par la loi turque.
• Demandes et échanges : questions, demandes de rendez-vous et contenu des messages envoyés par WhatsApp, téléphone ou e-mail.
• Données de santé et images : photos que vous choisissez d’envoyer, motif de consultation, antécédents médicaux et chirurgicaux, traitements en cours et comptes rendus médicaux, ainsi que le dossier médical constitué lors de l’examen et du traitement.
• Données techniques et de sécurité : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, pages consultées et horodatage, enregistrés dans les journaux du serveur de l’hébergeur lors de votre visite ; statistiques de visite sans cookies ; lorsque vous lancez une vidéo, l’adresse IP et les informations de navigateur transmises à YouTube.
• Cookies et technologies similaires : votre choix en matière de cookies et, uniquement avec votre consentement, des données de Google Analytics. Voir la politique relative aux cookies.

Vos données de santé

Selon l’article 6 de la KVKK, les données de santé constituent une catégorie particulière de données personnelles. Elles sont traitées par un médecin tenu au secret médical, aux fins de diagnostic et de planification du traitement. Les photos que vous envoyez servent à l’évaluation et à la planification du traitement ; elles ne sont ni utilisées à des fins promotionnelles ni publiées sans votre consentement explicite distinct.

L’espace d’administration du site est réservé aux rédacteurs du site. Leur adresse e-mail et leurs données de session sont traitées uniquement pour l’authentification et le contrôle d’accès ; aucune donnée de visiteur ou de patient n’y est conservée.

Finalités du traitement

• Répondre à vos questions et demandes de rendez-vous et rester en contact avec vous
• Réaliser une pré-évaluation à partir des photos et informations que vous envoyez
• Assurer l’examen, le diagnostic, la planification du traitement, l’intervention et le suivi postopératoire
• Planifier les examens, interventions et contrôles, et organiser le programme de séjour des patients qui viennent à Istanbul
• Tenir et conserver le dossier médical conformément à la législation sanitaire turque
• Répondre aux demandes des autorités compétentes et remplir les obligations fiscales et légales
• Constater, exercer ou défendre des droits en justice
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site et détecter les problèmes techniques
• Avec votre consentement, mesurer l’utilisation du site et améliorer son contenu
• Traiter les demandes que vous présentez au titre de la KVKK

Bases juridiques

Les données sont traitées sur les bases juridiques suivantes prévues à l’article 5 de la KVKK :

• Conclusion ou exécution d’un contrat (art. 5, § 2, c) : réponse à votre demande d’information ou de rendez-vous, mise en place et suivi de la relation d’examen et de soins.
• Disposition expresse de la loi et obligation légale (art. 5, § 2, a et ç) : obligations de tenue, de conservation et de déclaration prévues par la législation sanitaire, fiscale et autre.
• Constatation, exercice ou défense d’un droit (art. 5, § 2, e) : utilisation des dossiers en cas de litige éventuel.
• Intérêt légitime, sans porter atteinte à vos droits et libertés fondamentaux (art. 5, § 2, f) : sécurité du site, journaux du serveur, statistiques de visite sans cookies, affichage des vidéos que vous choisissez de lancer, mémorisation de votre choix en matière de cookies, sessions de l’espace d’administration.
• Votre consentement explicite (art. 5, § 1) : uniquement les cookies de Google Analytics. Vous pouvez le retirer à tout moment avec le bouton Paramètres des cookies en bas du site.

Bases juridiques pour les données de santé

Selon l’article 6, § 3 de la KVKK, les données de santé sont traitées par des personnes tenues au secret aux fins de diagnostic médical, de traitement et de soins (art. 6, § 3, e), lorsque la loi le prévoit expressément (art. 6, § 3, b) et lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit (art. 6, § 3, d). Les utilisations autres que le diagnostic et le traitement, comme l’utilisation de vos photos à des fins promotionnelles, reposent uniquement sur votre consentement explicite distinct (art. 6, § 3, a). Les mesures adéquates fixées par le Conseil turc de protection des données personnelles sont appliquées à ces données (art. 6, § 4).

Mode de collecte

Les données sont collectées par des moyens en partie automatisés et en partie non automatisés : par vos messages WhatsApp, vos appels et vos e-mails, lors des consultations et examens au cabinet, et au moyen des formulaires et documents médicaux remplis à cette occasion. Les données techniques relatives à l’utilisation du site sont collectées automatiquement par les journaux du serveur, les cookies et les technologies similaires.

WhatsApp est un service fourni par Meta, et son utilisation est facultative. Lorsque vous écrivez par WhatsApp, vos messages transitent par l’infrastructure de WhatsApp, qui traite également des données relatives à votre compte et à votre utilisation selon sa propre politique de confidentialité.

Destinataires

Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, uniquement pour les finalités ci-dessus et conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK :

• Pour votre traitement : l’hôpital partenaire où a lieu votre intervention et, si votre traitement l’exige, les laboratoires et centres d’imagerie
• Pour les obligations légales : les autorités compétentes, en particulier le ministère turc de la Santé, et les juridictions, lorsque la loi les autorise à demander des informations
• Pour le conseil juridique et comptable : les avocats et experts-comptables tenus au secret professionnel
• Pour la fourniture technique du service : les prestataires agissant en qualité de sous-traitants pour l’hébergement du site, les statistiques de visite, la messagerie e-mail et les services informatiques

Transferts hors de Turquie

Les serveurs des services suivants se trouvent hors de Turquie ; lorsque ces services sont utilisés, les données concernées sont traitées à l’étranger :

• Vercel (hébergement du site et statistiques de visite sans cookies) : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, pages consultées et horodatage figurant dans les journaux du serveur, ainsi que les statistiques agrégées de Vercel Web Analytics. Finalité : fonctionnement et sécurité du site, mesure des visites.
• Google (messagerie e-mail) : e-mails et pièces jointes que vous envoyez à info@ilkeryazici.com, et réponses du cabinet. Finalité : gestion de la correspondance.
• Google Analytics 4 (uniquement avec votre consentement) : si vous choisissez Accepter dans le bandeau cookies, données de pages vues et d’utilisation et identifiants de cookies. Finalité : mesure statistique de l’utilisation du site.
• YouTube (Google) : uniquement lorsque vous lancez une vidéo, votre adresse IP et les informations de votre navigateur ; les vignettes des vidéos sont servies par le serveur du site lui-même. Finalité : affichage de la vidéo lancée.
• WhatsApp (Meta) : si vous choisissez ce canal, votre numéro de téléphone, vos messages et les photos que vous envoyez. Finalité : communiquer avec vous.
• Supabase (rédacteurs du site uniquement) : adresse e-mail et données de session des rédacteurs qui se connectent à l’espace d’administration. Aucune donnée de visiteur ou de patient.

Cadre juridique des transferts à l’étranger

Les transferts effectués par le cabinet vers ces prestataires sont soumis à l’article 9 de la KVKK. À la date de la présente politique, le Conseil turc de protection des données personnelles n’a adopté de décision d’adéquation pour aucun pays. Dans ce cas, la loi subordonne les transferts réguliers comme ceux décrits ci-dessus à une garantie appropriée (art. 9, § 4) ; pour des prestataires de ce type, la garantie envisageable est le contrat type publié par le Conseil (art. 9, § 4, c). Un contrat type doit être notifié à l’Autorité turque de protection des données personnelles dans les cinq jours ouvrables suivant sa signature (art. 9, § 5). Selon la loi, le consentement explicite ne peut fonder qu’un transfert occasionnel, non régulier (art. 9, § 6, a) ; votre consentement dans le bandeau cookies concerne donc l’utilisation des cookies de mesure d’audience et ne remplace pas une garantie de transfert. Vous pouvez savoir quelle garantie s’applique à quel destinataire en présentant une demande au titre de l’article 11 de la KVKK.

Si vous choisissez WhatsApp, vous envoyez vous-même vos messages et vos photos par le service WhatsApp, et les réponses du cabinet passent par ce même service. Si vous préférez que vos informations de santé ne transitent pas par une infrastructure située à l’étranger, vous pouvez appeler le cabinet ou les communiquer en personne lors de l’examen.

Durée de conservation et sécurité

Les données sont conservées aussi longtemps que la finalité l’exige et pendant les durées fixées par la réglementation applicable. Le dossier médical constitué lors de l’examen et du traitement est conservé pendant la durée prévue par la législation sanitaire turque. Les échanges relatifs à des demandes qui n’aboutissent ni à un examen ni à un traitement sont effacés, détruits ou anonymisés une fois la finalité atteinte, compte tenu des délais de prescription applicables aux litiges éventuels.

Les données de Google Analytics sont supprimées à l’issue de la durée de conservation définie dans le compte. La valeur utilisée par Vercel Web Analytics pour distinguer les visites est supprimée au bout de 24 heures. Les journaux du serveur sont conservés pour une durée limitée selon la politique de l’hébergeur. Conformément à l’article 12 de la KVKK, le cabinet prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour prévenir tout traitement illicite et tout accès non autorisé.

Vos droits au titre de la KVKK

Selon l’article 11 de la KVKK, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement pour savoir si vos données personnelles font l’objet d’un traitement et, le cas échéant, dans quel but et si elles sont utilisées conformément à ce but ; connaître les tiers, en Turquie ou à l’étranger, auxquels elles sont transférées ; obtenir la rectification de données incomplètes ou inexactes, l’effacement ou la destruction de vos données dans les conditions de l’article 7 de la KVKK, et l’information des destinataires de ces opérations ; vous opposer à un résultat défavorable issu exclusivement d’une analyse automatisée ; et demander réparation du préjudice causé par un traitement illicite.

Portée de vos droits

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; ce retrait n’affecte pas les traitements effectués auparavant. Le dossier médical qui doit être conservé en vertu de la législation sanitaire ne peut pas toujours être effacé avant la fin de la durée légale ; dans ce cas, le motif vous est indiqué.

Comment exercer vos droits

Conformément au Communiqué turc relatif aux procédures et principes des demandes adressées au responsable du traitement, les demandes sont présentées en turc, de l’une des manières suivantes :

• par écrit, avec votre signature manuscrite, remis en main propre ou envoyé par la poste à l’adresse du cabinet
• signée au moyen d’une signature électronique qualifiée ou d’une signature mobile, et envoyée par e-mail à info@ilkeryazici.com
• par e-mail à info@ilkeryazici.com depuis une adresse que vous avez préalablement communiquée au cabinet et qui figure dans ses dossiers

Contenu de la demande et délai de réponse

Votre demande doit indiquer vos nom et prénom ; votre signature s’il s’agit d’une demande écrite ; pour les citoyens turcs, le numéro d’identité turc, et pour les ressortissants étrangers, la nationalité et le numéro de passeport ou, le cas échéant, le numéro d’identité ; votre adresse de domicile ou professionnelle pour les notifications ; le cas échéant, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ; ainsi que l’objet de votre demande. Les documents utiles sont joints à la demande.

Votre demande est traitée dans les plus brefs délais selon sa nature, et au plus tard dans un délai de 30 jours (art. 13, § 2 de la KVKK). Selon la loi, les demandes sont en principe traitées sans frais ; le barème du Communiqué ne s’applique que si leur traitement entraîne un coût supplémentaire. Aucun frais n’est demandé pour une réponse écrite de dix pages au plus ; au-delà, des frais de traitement de 1 livre turque par page peuvent être demandés ; si la réponse est fournie sur un support tel qu’un CD ou une clé USB, les frais ne peuvent dépasser le coût de ce support. Si la demande résulte d’une erreur du cabinet, les frais perçus sont remboursés.

Si votre demande est rejetée, si vous jugez la réponse insuffisante ou si aucune réponse n’est donnée dans le délai, vous pouvez saisir le Conseil turc de protection des données personnelles dans les 30 jours suivant la réponse, et en tout état de cause dans les 60 jours suivant votre demande (art. 14 de la KVKK). La saisine du Conseil suppose que vous vous soyez d’abord adressé au responsable du traitement.

Visiteurs de l’Union européenne

Le cabinet est établi en Turquie et cette politique repose sur le droit turc. Si vous vous trouvez dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen et que le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique au traitement de vos données, vous disposez également des droits qu’il vous confère : accès à vos données, rectification, effacement, limitation du traitement, réception de vos données dans un format portable, opposition au traitement et retrait du consentement. Vous pouvez adresser ces demandes à info@ilkeryazici.com. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données du pays de l’UE où vous résidez ou travaillez, ou de celui où la violation présumée a eu lieu.

Cookies et autres documents

Les cookies utilisés sur le site, leurs finalités et leurs durées, ainsi que la manière de modifier votre choix, sont décrits dans la politique relative aux cookies. Les règles d’utilisation du site figurent dans les conditions d’utilisation.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour en cas d’évolution de la loi ou des traitements du cabinet. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec la date de sa dernière mise à jour.